Le président d’une association peut démissionner à tout moment, sans avoir à se justifier, sauf si les statuts imposent une forme ou un préavis. La démission prend effet dès que l’association en est informée, idéalement par une lettre datée et signée. Les dirigeants en place doivent ensuite déclarer le changement au greffe des associations dans les 3 mois : tant que cette déclaration n’est pas faite, le président sortant reste le président aux yeux des tiers.
Vous trouverez ci-dessous la procédure étape par étape, un modèle de lettre de démission à télécharger, les règles pour éviter d’engager votre responsabilité et les solutions si personne ne reprend la présidence.
Le président peut-il démissionner quand il veut ?
Oui. Le président est un mandataire de l’association, et le Code civil permet à tout mandataire de renoncer à son mandat en le notifiant (article 2007). Service-public.fr le confirme : sans disposition particulière dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition ni formalisme, et un membre ne peut pas s’opposer au départ d’un autre. L’association n’a pas à « accepter » la démission.
Deux limites existent. D’abord, les statuts peuvent prévoir une forme (lettre recommandée, courrier adressé au conseil d’administration) ou un préavis : il faut les respecter, sinon la démission peut être jugée sans effet. Le préavis doit cependant rester raisonnable pour ne pas supprimer, en pratique, le droit de démissionner. Ensuite, l’article 2007 précise que si la renonciation cause un préjudice au mandant, le mandataire doit l’indemniser : une démission brutale, au pire moment, peut exposer à des dommages-intérêts.
Ce qui ne vaut pas démission
La démission doit résulter d’un acte clair et volontaire. Ne plus venir aux réunions, ne pas payer sa cotisation, annoncer son départ à l’oral sans le confirmer, ou ne pas se représenter à l’élection suivante ne constituent pas une démission. Dans ces situations, la personne reste juridiquement présidente jusqu’à la fin de son mandat ou jusqu’à une décision régulière de l’organe compétent. C’est pourquoi l’écrit est fortement conseillé, même quand les statuts ne l’exigent pas.
Démissionner de la présidence : la procédure en 5 étapes
- Relire les statuts et le règlement intérieur : destinataire de la démission (bureau, conseil d’administration, assemblée), forme imposée, préavis, règles de remplacement du président (vice-président, cooptation, élection).
- Rédiger et envoyer la lettre de démission au conseil d’administration ou au bureau, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, pour avoir une date certaine.
- Assurer la transition jusqu’à la date d’effet : affaires courantes, transmission des dossiers en cours, présentation du successeur aux partenaires.
- Restituer les documents et biens de l’association : registres, comptabilité, chéquiers, clés, matériel, codes d’accès.
- Vérifier la déclaration au greffe par les nouveaux dirigeants dans les 3 mois, et la mise à jour des pouvoirs bancaires.
Si vous exercez aussi une autre fonction au bureau ou au conseil d’administration, précisez dans la lettre si vous quittez toutes vos fonctions ou seulement la présidence. Cette précision évite les contestations au moment de constituer le nouveau bureau.
Modèle de lettre de démission du président d’association
Service-public.fr recommande que la lettre d’un président, trésorier ou secrétaire contienne ses coordonnées, la volonté non équivoque de quitter ses fonctions, la date du préavis éventuel, la volonté de rester membre ou non, et le cas échéant la demande de suppression de ses données personnelles. Notre modèle reprend ces éléments et ajoute l’engagement de restituer les biens de l’association.
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Adaptez la date d’effet à vos statuts. Si aucun préavis n’est prévu, la démission prend effet à réception ; vous pouvez néanmoins proposer une date un peu plus lointaine pour laisser le temps d’organiser votre remplacement, ce qui limite le risque d’une démission jugée intempestive. Un envoi par e-mail est possible si les statuts ne prévoient rien, mais il prouve moins bien la date de réception qu’un recommandé.
Déclarer le changement de président au greffe des associations
La déclaration n’incombe pas au président démissionnaire mais aux dirigeants désignés pour lui succéder. Service-public.fr précise qu’elle doit être faite dans les 3 mois au greffe des associations du département du siège social, avec la liste consolidée et à jour des dirigeants (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction de chacun).
| Situation | Démarche | Délai |
|---|---|---|
| Cas général (association loi 1901) | Téléservice de modification d’une association, ou formulaire de déclaration de la liste des dirigeants envoyé au greffe des associations (préfecture) | 3 mois |
| Alsace-Moselle (association de droit local) | Déclaration au greffe du tribunal judiciaire pour inscription au registre des associations, même si les dirigeants sont reconduits | Selon les règles du registre ; faire la démarche sans attendre |
| Association inscrite au répertoire Sirene | Informer également l’Insee, comme l’indique Service-public.fr | Dès que possible |
| Compte bancaire de l’association | Transmettre à la banque le procès-verbal de désignation du nouveau président pour mettre à jour les signatures | Dès la désignation |
Le greffe délivre un récépissé, que les nouveaux dirigeants présentent aux tiers pour justifier de leurs fonctions. Le défaut de déclaration expose les dirigeants à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Surtout, les changements ne sont opposables aux tiers qu’à compter de leur déclaration : si elle n’est jamais faite, un fournisseur, une banque ou un partenaire peut continuer à considérer l’ancien président comme le représentant légal. Si vous quittez la présidence, gardez une copie de votre lettre et relancez le bureau si la déclaration tarde.
Partir sans engager sa responsabilité
La démission met fin aux fonctions pour l’avenir ; elle n’efface pas la responsabilité liée aux actes accomplis pendant le mandat. Pour partir proprement, trois précautions comptent.
Choisir le moment et assurer la continuité
Une démission annoncée la veille d’une manifestation, en pleine demande de subvention ou alors que vous êtes seul à détenir les accès bancaires peut causer un préjudice à l’association. Dans ce cas, celle-ci peut demander des dommages-intérêts en justice. Prévenez le bureau à l’avance, fixez une date d’effet qui laisse le temps d’organiser la suite et listez par écrit les dossiers en cours, leurs échéances et leurs interlocuteurs. Ce document de passation protège aussi bien l’association que vous.
Restituer documents, biens et accès
Le dirigeant démissionnaire doit rendre à l’association tous les documents en sa possession, notamment les livres comptables, les chéquiers et la liste des membres. En pratique, ajoutez les registres et procès-verbaux, les contrats, les clés, le matériel, ainsi que les identifiants des comptes en ligne (banque, site internet, réseaux sociaux, messagerie, espace sur Le Compte Asso). Faites signer un inventaire de remise : il prouve que vous n’avez plus la main sur ces biens. Retirez aussi vos procurations bancaires, ou demandez au nouveau bureau de le faire rapidement.
Que se passe-t-il après la démission du président ?
La loi de 1901 n’impose pas d’avoir un président : ce sont les statuts qui organisent la direction. C’est donc eux qui disent qui assure l’intérim et comment élire un successeur. Selon leur rédaction, plusieurs cas se présentent.
- Intérim par le vice-président ou un autre membre du bureau, si les statuts le prévoient, jusqu’à la prochaine élection.
- Cooptation d’un nouveau président par le conseil d’administration, à titre provisoire, puis ratification par la prochaine assemblée générale.
- Élection par le conseil d’administration ou par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, convoquée à cet effet.
Si les statuts sont muets, le conseil d’administration ou l’assemblée générale élit un nouveau président selon les règles habituelles de convocation. Le nouveau président et le bureau procèdent ensuite à la déclaration au greffe. C’est aussi le moment de vérifier si les statuts de l’association loi 1901 méritent d’être modernisés, par exemple pour prévoir un intérim clair ou la cooptation.
Démission collective du bureau
Quand tout le bureau démissionne, l’association peut se retrouver paralysée si le conseil d’administration n’atteint plus le nombre minimal prévu pour délibérer. Les adhérents doivent alors convoquer une assemblée générale pour élire de nouveaux dirigeants, si les statuts le permettent. À défaut de candidats ou de possibilité de convocation, un membre peut demander au président du tribunal judiciaire la désignation d’un administrateur provisoire, chargé de gérer l’association et de réunir l’assemblée. Si personne ne veut reprendre la direction, la dernière solution est la dissolution, décidée selon les règles prévues par les statuts.
Questions fréquentes
Comment démissionner d’une association en tant que président ?
Adressez une lettre datée et signée au conseil d’administration ou au bureau, de préférence en recommandé, en respectant la forme et le préavis éventuellement prévus par les statuts. Organisez ensuite la passation, restituez les documents et biens, et assurez-vous que les nouveaux dirigeants déclarent le changement au greffe.
Est-ce qu’une association peut fonctionner sans président ?
Juridiquement, la loi de 1901 n’exige pas de président. Mais la plupart des statuts confient au président la représentation de l’association en justice et auprès des tiers : sans lui, ni la banque ni les partenaires n’ont d’interlocuteur. Un intérim ou une élection rapide est donc indispensable.
Le président doit-il quitter l’association s’il démissionne ?
Non. La démission de la présidence ne fait pas perdre la qualité de membre, sauf si vous le demandez. Indiquez clairement dans votre lettre si vous restez adhérent ou si vous quittez aussi l’association, pour éviter toute ambiguïté au moment de convoquer les prochaines assemblées.
Le président démissionnaire peut-il revenir sur sa décision ?
En principe non, une fois la démission notifiée. Les statuts peuvent toutefois prévoir une possibilité de rétractation, généralement tant qu’un successeur n’a pas été désigné. À défaut, le retour à la présidence suppose une nouvelle élection selon les règles habituelles.
Comment annoncer sa démission lors d’une assemblée générale ?
Une démission annoncée oralement doit être confirmée par écrit pour être valable. Si vous l’annoncez en assemblée, faites-la consigner au procès-verbal, remettez votre lettre le jour même et prévoyez à l’ordre du jour l’élection de votre successeur. Un court discours peut retracer le bilan du mandat et présenter la transition prévue.
Si votre association doit aussi changer d’adresse avec le nouveau bureau, consultez notre article sur la domiciliation d’une association.
Sources
- Service-public.fr : « Démission d’un membre d’une association » (vérifié le 2 avril 2025) et « Changements dans l’administration d’une association ».
- Code civil, article 2007 (renonciation du mandataire).
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et décret du 16 août 1901.
