Domiciliation d’une association : quelle adresse choisir pour le siège social ?

Une association loi 1901 doit indiquer l’adresse de son siège social dans ses statuts ou dans sa déclaration au greffe des associations. Pour la domiciliation d’une association, vous avez le choix entre le domicile d’un membre (propriétaire ou locataire, sans autorisation du bailleur dans la plupart des cas), un local mis à disposition par la mairie, une maison des associations, une société de domiciliation ou un local loué. Le choix dépend du budget, de la stabilité de l’adresse et de l’image que vous voulez donner.

Pourquoi le siège social compte pour une association

L’adresse du siège figure dans les statuts et dans la déclaration de création, publiée gratuitement au Journal officiel des associations (JOAFE). Elle détermine le greffe des associations compétent, c’est-à-dire celui du département du siège, et la juridiction territoriale compétente pour certaines démarches administratives ou judiciaires. C’est aussi l’adresse où arrivent les courriers officiels : récépissés, courriers de la préfecture, de l’Insee si l’association a un numéro Siren, de la banque ou des financeurs. Une association peut déclarer une adresse de gestion distincte du siège, par exemple celle du trésorier qui traite le courrier. Les deux adresses sont indiquées dans la déclaration. Si l’adresse du siège devient injoignable, l’association risque de manquer des courriers importants, comme une demande de pièces d’un financeur ou une relance de la banque.

Les solutions de domiciliation comparées

Domicilier l’association chez un membre

C’est la solution la plus fréquente pour une petite association. Service-Public confirme que le siège peut être fixé au domicile d’un membre, qu’il soit propriétaire ou locataire. Les règles varient selon la situation du logement :

• propriétaire hors copropriété : vous êtes libre de domicilier l’association chez vous, sans autorisation ;
• propriétaire en copropriété : la domiciliation doit respecter le règlement de copropriété et ne pas troubler les voisins ; si l’activité de l’association s’exerce dans le logement, l’accord des autres copropriétaires est nécessaire pour changer l’affectation du lot ;
• locataire : le bail ne peut pas interdire l’exercice d’une activité associative, l’autorisation du propriétaire n’est donc pas requise ; le logement doit rester votre habitation et ne pas devenir le bureau de l’association, sous peine de résiliation du bail.

Le membre qui prête une partie de son logement peut être indemnisé : sur justificatifs, l’association peut lui verser un loyer et rembourser les charges avancées pour son compte (électricité, téléphone, internet). Un locataire qui perçoit un loyer de l’association doit toutefois disposer d’une autorisation de sous-location. Si le bail limite l’usage du logement à un usage strictement personnel ou interdit la sous-location, l’accord écrit du bailleur devient nécessaire.

La mairie et la maison des associations : les options gratuites

Une mairie peut être le siège social d’une association. L’association en fait la demande par courrier au maire, qui décide librement. Si la commune accepte, elle peut mettre des locaux à disposition et en fixer les conditions d’utilisation : jours d’accès, horaires, partage des bureaux entre plusieurs associations. La mise à disposition peut être gratuite ou payante ; le montant est alors fixé par le conseil municipal (article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales). Cette solution convient surtout aux associations qui agissent localement ou collaborent avec la commune.

Les maisons des associations, gérées par les communes ou par des structures associatives, proposent souvent une domiciliation avec boîte aux lettres, des salles de réunion et un accompagnement administratif. Les conditions (adhésion, convention, durée, tarif) varient d’une ville à l’autre : renseignez-vous directement auprès de celle de votre commune, ou auprès du point ressource à la vie associative de votre département.

Passer par une société de domiciliation

Une société de domiciliation fournit une adresse stable, indépendante des déménagements des bénévoles, et gère le courrier : réception, numérisation, réexpédition. Elle convient aux associations sans local, à celles dont les dirigeants changent souvent, ou à celles qui veulent une adresse dans une ville précise, par exemple à Paris ou dans les Hauts-de-Seine. Le cadre légal de la domiciliation commerciale (agrément préfectoral du domiciliataire, contrat écrit) est pensé pour les entreprises immatriculées, mais les domiciliataires agréés proposent aussi des offres aux associations. Avant de signer, vérifiez :

• que le prestataire accepte les associations et fournit une attestation de domiciliation à leur nom ;
• ce qui est inclus dans le prix : fréquence de réexpédition, numérisation, frais de dossier ;
• la durée d’engagement et le préavis de résiliation ;
• la possibilité de réserver une salle pour l’assemblée générale.

Pour comparer les prestataires et leurs services, consultez notre guide des sociétés de domiciliation.

Bien choisir l’adresse de votre association

Quelques questions simples orientent le choix. L’adresse doit rester valable plusieurs années, car chaque changement impose une modification des statuts et une déclaration. Elle doit permettre de recevoir le courrier sans perte. Elle peut aussi peser sur votre image auprès des partenaires.

1. L’association a-t-elle besoin d’accueillir du public ou de stocker du matériel ? Si oui, il faut un local, pas une simple adresse.
2. Qui relèvera le courrier, et à quelle fréquence ?
3. Le dirigeant qui héberge le siège restera-t-il en place, et dans ce logement, pendant plusieurs années ?
4. Vos financeurs ou votre banque demandent-ils une adresse dans une commune précise ?
5. Quel budget annuel pouvez-vous consacrer à l’adresse, au regard des cotisations ?

Changer l’adresse du siège social de l’association

Le transfert du siège suit la procédure de modification des statuts. Les étapes sont les suivantes :

1. décider le transfert selon les règles prévues par les statuts (assemblée générale, conseil d’administration ou bureau) et en dresser le procès-verbal ;
2. mettre à jour les statuts si l’adresse y figure ;
3. déclarer la modification dans les trois mois au greffe des associations du département du siège, en ligne sur le compte association de Service-Public ou à l’aide du formulaire Cerfa de modification ;
4. demander la publication au JOAFE, incluse dans la déclaration et gratuite ;
5. si l’association a un numéro Siren, signaler aussi le changement d’adresse pour la mise à jour du répertoire Sirene, puis prévenir la banque, l’assureur et les financeurs.

Sans déclaration, le changement de siège n’est pas opposable aux tiers : l’administration et les partenaires peuvent continuer à utiliser l’ancienne adresse. En Alsace-Moselle, la déclaration se fait auprès du tribunal où l’association est inscrite au registre des associations, qui transmet le dossier si le transfert change de tribunal compétent. Pour la rédaction des clauses, voir notre guide des statuts d’une association loi 1901.

Questions fréquentes

Quelle adresse mettre pour une association ?

Indiquez l’adresse du siège social telle qu’elle figure dans les statuts et dans la déclaration au greffe : domicile d’un membre, mairie, maison des associations, domiciliataire ou local. Si le courrier est traité ailleurs, déclarez en plus une adresse de gestion. Utilisez la même adresse sur les courriers, le site et les documents bancaires.

Comment obtenir une attestation de domiciliation pour une association ?

Elle est délivrée par celui qui héberge le siège : le membre qui prête son adresse rédige une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile, la mairie remet un courrier d’accord, la société de domiciliation fournit une attestation à la signature du contrat. Les banques la demandent souvent pour ouvrir le compte de l’association.

Quelles sont les conditions de domiciliation d’une association ?

Le siège doit être une adresse réelle où l’association reçoit son courrier. Au domicile d’un membre, il faut respecter le bail, le règlement de copropriété et la tranquillité des voisins. En mairie, l’accord du maire est nécessaire. Chez un domiciliataire, un contrat est signé. L’adresse figure dans les statuts ou la déclaration.

Quelles sont les conséquences d’une domiciliation ?

L’adresse du siège fixe le greffe des associations compétent et la juridiction territoriale. Elle reçoit les courriers officiels et apparaît au JOAFE. Pour le membre qui héberge, son adresse personnelle devient publique. Tout changement ultérieur impose une déclaration dans les trois mois, faute de quoi il n’est pas opposable aux tiers.

Peut-on domicilier une association gratuitement ?

Oui. Le domicile d’un membre ne coûte rien, sauf indemnisation volontaire du membre sur justificatifs. La mairie peut aussi accueillir le siège gratuitement si le conseil municipal ne fixe pas de participation. Certaines maisons des associations proposent une domiciliation gratuite ou à faible coût, selon les règles fixées par la commune. Pour les entreprises, voir notre page sur la domiciliation gratuite.

Sources

• Service-Public.fr, « Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ? », fiche F17554 (vérifiée le 6 février 2026).
• Service-Public.fr, « Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ? », fiche F1174.
• Service-Public.fr, « Modification des statuts d’une association », fiche F1123, et « Création d’une association », fiche F1119.
• Code général des collectivités territoriales, articles L2144-1 à L2144-3.
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4.