La modification du bureau d’une association se déclare en ligne sur service-public.fr avec le téléservice e-Modification, accessible par FranceConnect et avec le numéro RNA de l’association. La démarche est gratuite et doit être faite dans les 3 mois qui suivent la désignation des nouveaux dirigeants, par ces nouveaux dirigeants eux-mêmes. Vous joignez le procès-verbal de l’élection et la liste à jour des personnes chargées de l’administration ; le greffe des associations renvoie ensuite un récépissé.
Ce qu’il faut préparer avant de vous connecter
Le téléservice demande des pièces numérisées et des informations précises sur chaque dirigeant. Avant de commencer, rassemblez :
- le numéro RNA de l’association (W suivi de 9 chiffres), indiqué sur le récépissé de création ou sur l’Annuaire des entreprises ;
- un compte FranceConnect (impots.gouv, Ameli, L’Identité numérique La Poste, MSA…) au nom du dirigeant qui déclare ;
- le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui a désigné les nouveaux membres, en PDF ;
- pour chaque dirigeant : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction ;
- le cas échéant, le mandat signé d’un dirigeant si une autre personne fait la démarche.
Si l’association n’a pas de numéro RNA (associations anciennes jamais mises à jour), le téléservice est inaccessible : la déclaration passe alors par courrier, avec le formulaire papier décrit plus bas.
La démarche en ligne, étape par étape
- Accédez au téléservice « Modification d’une association (e-Modification) » sur service-public.fr et identifiez-vous avec FranceConnect.
- Saisissez le numéro RNA : il identifie l’association au répertoire national des associations, sans lequel la démarche en ligne est impossible.
- Choisissez le type de modification : changement dans la liste des dirigeants. Si la même réunion a aussi voté un changement d’adresse ou de statuts, ce changement se déclare également par e-Modification.
- Renseignez la nouvelle composition : tous les dirigeants en fonction, y compris ceux qui restent, avec leurs coordonnées et leur fonction. Le greffe attend une liste consolidée, pas uniquement les nouveaux venus.
- Téléversez les pièces : procès-verbal de la délibération et, si besoin, mandat.
- Validez et conservez l’accusé de dépôt. Le récépissé du greffe arrive ensuite par mail ou par courrier.
Le téléservice ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle utilisent le service en ligne dédié « Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle », ou déposent leur déclaration sur papier libre au tribunal judiciaire.
Qui déclare, quand et pour quels changements ?
| Question | Règle (cas général) |
|---|---|
| Qui fait la déclaration ? | Les dirigeants nouvellement désignés, ou une personne qu’ils mandatent ; pas ceux qui ont quitté leurs fonctions |
| Dans quel délai ? | 3 mois à compter de la désignation |
| Auprès de qui ? | Greffe des associations du département du siège social |
| Combien ça coûte ? | Rien : déclaration gratuite, sans publication au Journal officiel |
| Quelles informations ? | Nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction de chaque dirigeant |
| Dirigeants réélus aux mêmes postes ? | Pas de changement à déclarer ; en Alsace-Moselle, la déclaration est due même en cas de reconduction |
| Sanction en cas d’oubli | Changement inopposable aux tiers ; amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en récidive) |
Une simple permutation compte comme un changement : si le trésorier devient président, la fonction déclarée au greffe n’est plus la bonne et doit être mise à jour. La modification des membres du bureau ne figure pas parmi les informations publiables au JOAFE : aucune annonce n’est à prévoir.
Déclarer par courrier ou sur place
Sans accès au téléservice, utilisez le formulaire Cerfa n° 13971*03, « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Il se télécharge sur service-public.fr. Le pli contient :
- le Cerfa n° 13971*03 rempli et signé par un dirigeant en fonction ;
- une copie du procès-verbal qui a désigné les nouveaux membres ;
- le mandat signé d’un dirigeant si une autre personne effectue l’envoi.
Envoyez le tout au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège. Un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception vous donne une date certaine en cas de litige sur le délai. Le dépôt sur place reste possible : renseignez-vous avant sur les horaires d’accueil du greffe, qui varient d’une préfecture à l’autre. Pour Paris, le greffe des associations dépend de la préfecture de police.
Pourquoi le bureau change-t-il ?
La procédure à suivre en amont de la déclaration dépend de l’événement. Les statuts restent la référence : ils fixent la durée des mandats, l’organe qui élit (assemblée générale ou conseil d’administration) et le mode de scrutin.
Fin de mandat et élection
C’est le cas le plus fréquent. Les mandats durent généralement d’un à quatre ans selon les statuts ; l’assemblée générale annuelle renouvelle tout ou partie du conseil, qui élit ensuite son bureau. Prévoyez l’élection dans l’ordre du jour de la convocation et faites un appel à candidatures suffisamment tôt. Les membres absents peuvent voter par procuration si les statuts l’autorisent. Le procès-verbal doit indiquer le nom des élus, leur fonction et le résultat de chaque vote.
La convocation à l’assemblée élective comprend en pratique :
- la date, l’heure et le lieu de la réunion (ou le lien de visioconférence si les statuts l’admettent) ;
- l’ordre du jour avec le point « élection des membres du conseil » ou « renouvellement du bureau » ;
- la liste des postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures ;
- un formulaire de pouvoir pour les membres empêchés.
Démission d’un membre du bureau
Un dirigeant peut démissionner à tout moment, par lettre adressée au président ou au conseil, sauf clause contraire des statuts. Le poste est ensuite pourvu selon les statuts : cooptation par le conseil jusqu’à la prochaine assemblée, ou élection en assemblée. Le démissionnaire reste inscrit au RNA tant qu’une nouvelle liste de dirigeants n’a pas été déclarée. Notre article sur la démission du président d’une association détaille les précautions à prendre quand c’est le président qui part.
Révocation ou décès
La révocation d’un dirigeant relève en principe de l’organe qui l’a nommé. Respectez les droits de la défense prévus par les statuts (convocation, possibilité de s’expliquer), sous peine de voir la décision annulée par un juge. En cas de décès, le conseil ou l’assemblée désigne un remplaçant selon les règles statutaires, puis la nouvelle liste est déclarée comme pour toute autre modification.
Pour sécuriser une révocation, vérifiez trois points avant la réunion :
- l’organe compétent et la majorité requise, fixés par les statuts ;
- la mention de la révocation à l’ordre du jour de la convocation ;
- la possibilité donnée au dirigeant visé de présenter ses observations, consignée dans le procès-verbal.
Modèle de procès-verbal de changement de bureau
Le greffe ne fournit pas de modèle de procès-verbal. Celui-ci doit reprendre les informations suivantes, dans cet ordre :
- nom de l’association, adresse du siège et numéro RNA ;
- organe qui délibère (assemblée générale ou conseil d’administration), date, heure et lieu de la réunion ;
- nombre de membres présents et représentés, et vérification du quorum prévu par les statuts ;
- nom du président et du secrétaire de séance ;
- pour chaque poste : candidats, nombre de voix obtenues, nom de l’élu ;
- composition complète du nouveau bureau et date de prise de fonction ;
- pouvoirs donnés au nouveau président (ou au secrétaire) pour effectuer la déclaration ;
- signatures du président et du secrétaire de séance.
Exemple de résolution : « Le conseil d’administration élit, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme [nom] présidente, M. [nom] trésorier et Mme [nom] secrétaire, pour une durée de [durée] à compter de ce jour. Tous pouvoirs sont donnés à la présidente pour accomplir les formalités de déclaration. »
Après la déclaration : banque et passation
Le récépissé du greffe sert de preuve auprès des tiers. Les dirigeants en exercice le présentent pour justifier de leurs fonctions. Profitez du changement pour faire le point sur les accès et les pouvoirs de chacun :
- banque : procès-verbal, récépissé et pièce d’identité des nouveaux signataires pour transférer les procurations, révoquer celles des anciens dirigeants et commander de nouveaux moyens de paiement ;
- assurance : mise à jour de l’interlocuteur du contrat responsabilité civile ;
- outils en ligne : changement des mots de passe et des administrateurs (site, réseaux sociaux, messagerie, logiciel de gestion des adhérents, Le Compte Asso) ;
- archives : remise des registres, procès-verbaux, contrats, clés et justificatifs comptables par les sortants.
Si le siège social était fixé au domicile de l’ancien président, le changement de bureau impose souvent un transfert du siège : c’est une modification statutaire distincte, à voter et déclarer elle aussi. Une adresse indépendante des personnes évite ce cas de figure ; les solutions sont présentées dans notre page sur la domiciliation d’une association.
Questions fréquentes
Comment déclarer un changement de bureau d’une association ?
Après l’élection, l’un des nouveaux dirigeants déclare la nouvelle composition au greffe des associations dans les 3 mois : en ligne avec e-Modification, par courrier avec le Cerfa n° 13971*03, ou sur place. Il joint le procès-verbal et la liste complète des dirigeants. Un récépissé lui est envoyé une fois le dossier enregistré.
Comment puis-je modifier le bureau de mon association en ligne ?
Connectez-vous au téléservice e-Modification de service-public.fr avec FranceConnect, saisissez le numéro RNA, choisissez « changement dans la liste des dirigeants », renseignez tous les membres en fonction et téléversez le procès-verbal en PDF. Le service est gratuit et accessible à toute heure, hors associations d’Alsace-Moselle.
Comment modifier la liste des dirigeants d’une association ?
La liste des dirigeants change par une décision de l’organe prévu dans les statuts (élection, cooptation, révocation), consignée dans un procès-verbal. La liste mise à jour est ensuite déclarée au greffe, en ligne ou avec le Cerfa n° 13971*03. Chaque personne y figure avec son nom, ses prénoms, sa profession, son domicile, sa nationalité et sa fonction.
Comment remplacer un membre du bureau d’une association loi 1901 ?
Suivez la clause des statuts sur les vacances de poste. Beaucoup prévoient que le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. Sans clause, convoquez l’organe qui avait élu le membre sortant. Une fois le remplaçant désigné, déclarez la nouvelle liste au greffe dans les 3 mois.
Combien de temps faut-il pour obtenir le récépissé ?
Aucun délai légal n’est fixé pour une modification dans le cas général ; il dépend de la charge du greffe, de quelques jours à quelques semaines. En Alsace-Moselle, le tribunal délivre le récépissé dans les 5 jours suivant le dépôt d’un dossier complet.
Sources
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, articles 5 et 8 ; décret du 16 août 1901, articles 3 à 7.
- Service-public.fr : « Changements dans l’administration d’une association » et téléservice « Modification d’une association (e-Modification) ».
- Service-public.fr : formulaire Cerfa n° 13971*03, « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ».
