Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail CDI gratuit, en Word modifiable et en PDF, à compléter avec les informations de votre entreprise et de votre salarié. Un contrat de travail doit au minimum préciser l’identité des parties, la date d’embauche, le poste et la qualification, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, la convention collective applicable et, le cas échéant, la période d’essai. Le modèle reprend ces mentions ; adaptez-le ensuite à votre convention collective, qui peut imposer des règles plus favorables au salarié.
Télécharger le modèle de contrat de travail CDI
- Modèle de contrat CDI au format Word (.docx) : à compléter directement dans votre traitement de texte.
- Modèle de contrat CDI au format PDF : à imprimer et remplir à la main.
Le modèle comporte dix articles : engagement, fonctions, période d’essai, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, protection sociale, obligations du salarié et rupture du contrat. Les passages entre crochets sont à remplacer par vos informations ; les clauses facultatives (mobilité, non-concurrence) sont signalées comme telles.
Comment remplir le modèle, article par article
| Article | Ce qu’il faut indiquer | Point d’attention |
|---|---|---|
| Engagement | Date d’entrée, convention collective et son numéro IDCC | La convention se trouve sur les fiches de paie ou sur Légifrance à partir du code APE |
| Fonctions | Intitulé du poste, statut, niveau et coefficient, missions principales | La classification détermine le salaire minimum conventionnel |
| Période d’essai | Durée, possibilité de renouvellement | Elle doit figurer dans le contrat pour s’appliquer |
| Lieu de travail | Adresse, éventuelle clause de mobilité | La zone de mobilité doit être définie précisément |
| Durée du travail | Horaire hebdomadaire ou forfait | Un forfait jours suppose un accord collectif et l’accord écrit du salarié |
| Rémunération | Salaire brut mensuel, primes, avantages | Au moins égale au SMIC et au minimum conventionnel |
| Protection sociale | Organismes de retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle | La complémentaire santé collective est obligatoire dans le privé |
Le contrat de travail doit-il être écrit ?
Un CDI à temps plein peut, en droit, naître d’un accord verbal. En pratique, un écrit est fortement recommandé, et l’employeur doit de toute façon remettre au salarié, par écrit, les informations essentielles de la relation de travail (identité des parties, lieu de travail, poste, date d’embauche, rémunération, durée du travail, période d’essai…) dans des délais fixés par décret.
L’écrit est en revanche obligatoire pour :
- le contrat à durée déterminée (CDD), à remettre au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche ;
- le contrat à temps partiel, qui doit préciser la durée du travail et sa répartition ;
- le contrat de travail temporaire, d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- les contrats qu’une convention collective impose de rédiger par écrit.
Le contrat est rédigé en français. Si le salarié est étranger, une traduction dans sa langue peut être établie à sa demande.
Les mentions obligatoires d’un contrat de travail
- l’identité et l’adresse de l’employeur et du salarié ;
- la date de début du contrat et, pour un CDD, sa durée ou son terme ;
- l’intitulé du poste, la qualification et la classification ;
- le lieu de travail ;
- la durée du travail ;
- la rémunération et ses éléments ;
- la convention collective applicable ;
- la durée de la période d’essai, si elle est prévue ;
- la durée des congés payés et les règles de préavis, souvent par renvoi à la loi et à la convention.
La période d’essai dans un CDI
La période d’essai n’est pas obligatoire, mais elle ne s’applique que si elle est prévue dans le contrat. Sa durée maximale dépend de la catégorie du salarié.
| Catégorie | Durée maximale initiale | Durée maximale, renouvellement compris |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
Le renouvellement n’est possible qu’une fois, s’il est prévu par un accord de branche et par le contrat, et avec l’accord du salarié. Une convention collective peut prévoir des durées plus courtes.
Les clauses facultatives les plus courantes
Clause de non-concurrence
Elle interdit au salarié, après son départ, d’exercer une activité concurrente. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, tenir compte des spécificités de l’emploi et prévoir une contrepartie financière. Sans contrepartie, elle est nulle.
La contrepartie est versée après la rupture du contrat, généralement chaque mois pendant la durée d’interdiction. La convention collective en fixe souvent le montant minimal et les conditions de renonciation par l’employeur : vérifiez-la avant de rédiger la clause.
Clause de mobilité
Elle permet de modifier le lieu de travail dans une zone géographique précisément définie dans le contrat. Une zone vague (« la France entière » pour un poste local, par exemple) est fragile.
Elle doit être prévue dès la signature du contrat ou par avenant accepté par le salarié. Même valable, sa mise en œuvre doit respecter un délai de prévenance raisonnable et tenir compte de la situation personnelle et familiale du salarié. Pour un salarié à temps partiel, une mutation qui empêche de concilier ses autres engagements peut être refusée.
Clause de confidentialité et d’exclusivité
La confidentialité protège les informations sensibles de l’entreprise. L’exclusivité, qui interdit d’exercer une autre activité pendant le contrat, n’est valable que si elle est justifiée et proportionnée ; elle ne s’applique pas pleinement aux salariés à temps partiel.
La confidentialité ne donne pas lieu à contrepartie financière, contrairement à la non-concurrence. Elle doit toutefois viser des informations précises : une rédaction trop générale est difficile à faire respecter. L’exclusivité, elle, ne peut pas interdire à un salarié de créer ou reprendre une entreprise pendant une durée limitée, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Exemples de rédaction des clauses
Ces formulations sont des bases de travail, à ajuster à votre activité et à votre convention collective.
Clause de mobilité : « Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié accepte d’exercer son activité dans tout établissement de la société situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et de la Seine-Saint-Denis. Toute mutation sera notifiée par écrit en respectant un délai de prévenance de [durée]. »
Clause de non-concurrence : « Pendant une durée de [douze] mois suivant la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le salarié s’interdit d’exercer, directement ou indirectement, une activité de [activité précise] concurrente de celle de la société, sur le territoire de [zone]. En contrepartie, il percevra pendant cette durée une indemnité mensuelle égale à [pourcentage] % de sa rémunération mensuelle brute moyenne des douze derniers mois. La société pourra renoncer à cette clause dans les conditions prévues par [la convention collective / le présent contrat]. »
Clause de confidentialité : « Le salarié s’engage à ne divulguer aucune information relative aux clients, aux méthodes, aux tarifs et aux projets de la société dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions, pendant toute la durée du contrat et après sa rupture. »
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence possible |
|---|---|
| Oublier la période d’essai dans le contrat | Elle ne peut pas être invoquée : le CDI est définitif dès le premier jour |
| Fixer un salaire sous le minimum conventionnel | Rappel de salaire dû au salarié, sur plusieurs années |
| Clause de non-concurrence sans contrepartie financière | Clause nulle, et indemnisation possible du salarié |
| Zone de mobilité imprécise | Clause inopposable : la mutation peut être refusée |
| CDD sans motif ou remis trop tard | Requalification en CDI |
| Temps partiel sans répartition des horaires | Présomption de travail à temps plein |
CDI, CDD, temps partiel : quel contrat ?
| Contrat | Quand l’utiliser | Écrit obligatoire |
|---|---|---|
| CDI | Forme normale et générale de la relation de travail | Recommandé, informations écrites obligatoires |
| CDD | Uniquement dans les cas prévus par la loi : remplacement, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier… | Oui, avec le motif du recours |
| Temps partiel | Durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle | Oui, avec la durée et sa répartition |
En cas de doute, le CDI reste la règle : un CDD conclu en dehors des cas autorisés, ou sans écrit, peut être requalifié en CDI par le conseil de prud’hommes.
Les démarches avant et après la signature
- Faites la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, dans les huit jours qui précèdent l’embauche.
- Faites signer le contrat en deux exemplaires, chacun précédé de la mention « lu et approuvé », idéalement avant le premier jour de travail.
- Inscrivez le salarié au registre unique du personnel et organisez la visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail.
- Affiliez le salarié à la complémentaire santé et aux régimes de prévoyance de l’entreprise.
Pour un premier recrutement, la promesse d’embauche peut précéder le contrat : elle engage l’employeur dès qu’elle précise le poste, la rémunération et la date d’entrée.
Questions fréquentes
Peut-on modifier un contrat de travail après sa signature ?
Une modification d’un élément essentiel (rémunération, qualification, durée du travail) suppose l’accord du salarié, formalisé par un avenant. Un simple changement des conditions de travail relève, lui, du pouvoir de direction de l’employeur.
Le refus d’une modification d’un élément essentiel n’est pas une faute du salarié.
Un modèle gratuit suffit-il ?
Pour un emploi standard, oui, à condition de l’adapter à votre convention collective. Pour un cadre dirigeant, une clause de non-concurrence ou un forfait jours, faites relire le contrat par un avocat ou votre expert-comptable.
Vérifiez en particulier la durée de la période d’essai et le salaire minimum prévus par votre convention.
Quels documents demander au salarié pour le contrat ?
Une pièce d’identité, le numéro de sécurité sociale, un relevé d’identité bancaire et, pour un salarié étranger, son titre de séjour autorisant à travailler, dont l’employeur doit vérifier l’authenticité.
Si vous recrutez sans disposer de local, votre entreprise peut être domiciliée chez un prestataire agréé : voyez comment choisir une société de domiciliation.
Sources
- Code du travail, articles L1221-1 et suivants (formation du contrat), L1221-19 à L1221-25 (période d’essai), L1242-12 et L1242-13 (CDD), L3123-6 (temps partiel), L1221-10 (DPAE).
- Code du travail numérique et Service-public.fr, fiches « Contrat de travail ».
