- Pour toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie, il faut cumuler les indemnités journalières de la Sécurité sociale, un éventuel maintien de salaire par l’employeur et, si besoin, une assurance complémentaire.
- La plupart des salariés subissent un délai de carence de 3 jours (Sécurité sociale) puis 7 jours (employeur) sauf avantage conventionnel.
- La convention collective peut prévoir un maintien intégral du salaire dès le premier jour, mais ce n’est pas systématique.
- Une assurance perte de revenus complète l’ensemble pour atteindre le 100 % si le reste ne suffit pas.
Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie implique de vérifier précisément les garanties de la Sécurité sociale, de l’employeur et de ses complémentaires. La clé : cumuler indemnités journalières, maintien de salaire par l’entreprise et, si besoin, souscrire une assurance perte de revenus. Selon votre convention collective, il est parfois possible d’obtenir le maintien total dès le premier jour d’absence, mais ce cas reste minoritaire.
Les règles légales sur le versement des indemnités journalières en arrêt maladie
Calcul des indemnités journalières selon la Sécurité sociale
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4e jour d’arrêt maladie. Leur montant équivaut à environ 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt. Ce montant est plafonné par l’administration, ce qui crée souvent un écart avec votre salaire net habituel.
Concrètement, pour un salarié ayant perçu 2 500 € brut mensuel en moyenne sur les trois derniers mois, le salaire journalier de base est d’environ 82,19 €. Les IJ versées seront alors de 41,10 € par jour, plafonnées à 52,21 € par jour en 2024. Ce plafond concerne les salaires élevés : au-delà d’un certain seuil, la part d’indemnisation diminue.
Les IJ sont soumises à la CSG et à la CRDS, ce qui réduit encore le montant net effectivement perçu. Un salarié habitué à 2 000 € net par mois peut se retrouver avec moins de 1 100 € net mensuel en IJ seules. D’où la nécessité d’ajouter d’autres sources pour atteindre 100 %.
Conditions d’éligibilité aux indemnités journalières
Pour obtenir ces indemnités durant les six premiers mois d’arrêt maladie, il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils (ou 90 jours) précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé, durant les 6 mois précédents, sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire au début de la période (soit, par exemple, 12 058,20 € du 1er janvier au 30 juin 2023).
Pour les personnes en travail discontinu ou saisonnier, la règle change : il faut avoir travaillé 600 heures ou perçu un salaire égal à 2 030 fois le Smic horaire sur l’année écoulée. En pratique, la majorité des salariés à temps plein remplissent la première condition.
Si vous êtes en contrat d’alternance, en intérim, ou en reprise d’activité après une période d’inactivité, vérifier ces conditions devient indispensable. Les jeunes diplômés qui viennent d’entrer sur le marché du travail doivent parfois patienter avant d’être couverts pleinement.
Délai de carence et ses impacts sur le salaire
La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours : les IJ ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt. Cela signifie que, sauf dispositions plus favorables, vous ne percevrez rien sur les trois premiers jours (sauf si votre convention collective ou votre employeur prévoit un maintien immédiat). C’est souvent sur ce point que les salariés surestiment leur couverture, pensant toucher 100 % dès le départ.
D’expérience, nombre de collaborateurs découvrent ce délai trop tard. Sur une mission dans une PME bretonne, le non-versement des IJ les trois premiers jours a surpris plusieurs salariés, pourtant couverts par un bon accord d’entreprise sur le reste de l’arrêt. Vérifiez systématiquement votre convention.
À noter : pour certaines pathologies longues ou arrêts consécutifs à un accident du travail, la carence peut être supprimée. Idem en cas de rechute dans un certain délai. Mais pour un arrêt maladie « classique », le délai de carence est la règle.
Comment sont imposées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf exceptions pour les arrêts liés à une affection de longue durée exonérante ou un accident du travail. Par ailleurs, elles font l’objet de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Cela réduit le montant réellement perçu par le salarié sur sa période d’arrêt.
Beaucoup de salariés négligent ce point et anticipent un montant brut, alors qu’ils toucheront 7 à 8 % de moins en net. Sur des arrêts longs, l’écart peut représenter plusieurs centaines d’euros.
Le maintien de salaire par l’employeur : modalités et limites
Durée légale du maintien de salaire selon le Code du travail
En complément des indemnités journalières, le Code du travail impose à l’employeur un maintien de salaire sous conditions. Après un an d’ancienneté, le salarié bénéficie d’un complément permettant d’atteindre jusqu’à 90 % de sa rémunération brute, mais seulement à partir du 8e jour d’absence (soit 7 jours de carence). Ce maintien s’applique pour une durée qui varie en fonction de l’ancienneté, et implique de transmettre l’arrêt de travail à l’employeur dans les délais requis.
Le maintien n’est pas automatique : il ne concerne que les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, et uniquement si les IJ sont versées par la Sécurité sociale.
La durée de maintien dépend du nombre d’années d’ancienneté au sein de l’entreprise. Par exemple, pour un salarié avec 5 ans d’ancienneté, l’employeur doit compléter jusqu’à 90 % du brut pendant 60 jours, puis 66,66 % les 30 jours suivants. Plus l’ancienneté augmente, plus la durée de maintien s’allonge, dans une certaine limite.
Le maintien de salaire est calculé après déduction des IJ perçues. Concrètement, si les IJ représentent 50 % du brut, l’employeur verse 40 % pour arriver à 90 %. Mais si la convention collective prévoit un maintien à 100 % du net, l’employeur complète jusqu’à ce seuil.
Le rôle de la convention collective et des accords d’entreprise
La convention collective et les accords d’entreprise peuvent améliorer ce dispositif. Certaines conventions suppriment le délai de carence, portent le maintien à 100 % du salaire net (voire brut) et allongent la durée de compensation. D’autres limitent le maintien au strict minimum légal.
J’ai vu le cas, dans une PME à Toulouse, où la négociation avec les représentants du personnel a permis d’obtenir le maintien à 100 % dès le premier jour d’arrêt, contre le schéma standard (3 jours sans IJ, puis 7 jours sans complément employeur). La différence sur la fiche de paie est nette, et l’impact sur la motivation aussi.
Certaines conventions collectives (Banque, Assurances, Syntec pour certains cadres, Métallurgie, etc.) garantissent un maintien de salaire optimal. À l’inverse, d’autres branches (restauration, hôtellerie, commerce) restent sur le minimum légal. Ce point est souvent négligé lors de la signature du contrat de travail, à tort.
Exemples concrets de maintien à 100 % du salaire
- Convention Syntec : maintien de salaire à 100 % dès le 1er jour pour certains cadres, sous réserve d’ancienneté.
- Banque et assurance : maintien souvent intégral dès le 1er jour, sans carence, pour les non-cadres comme pour les cadres.
- BTP : maintien partiel (90 %), délai de carence conservé sauf accident du travail.
- Commerce de détail alimentaire : maintien à 90 % du net, avec 3 jours de carence maintenus.
- Fonction publique : maintien du traitement indiciaire sous conditions, mais indemnité de résidence et primes variables.
Dans certains groupes, le maintien à 100 % s’applique seulement après validation du dossier par la RH et si toutes les démarches ont été respectées. La vigilance administrative reste donc essentielle.
Une erreur fréquente consiste à penser que le maintien est automatique et intégral. Or, l’employeur ne complète que la différence entre les IJ reçues et le seuil prévu (90 % ou 100 % du salaire brut/net). Toute omission ou retard dans la déclaration d’arrêt peut entraîner une baisse, voire une suppression temporaire, du maintien.
Comment vérifier ses droits auprès de l’employeur ?
Pour connaître précisément vos droits, demandez :
- Le texte de votre convention collective (souvent accessible sur l’intranet RH ou le site Légifrance).
- Le règlement intérieur de l’entreprise.
- Un récapitulatif écrit auprès du service paie ou RH, surtout en cas de doute sur le maintien.
Un salarié informé évite les mauvaises surprises sur sa fiche de paie pendant un arrêt maladie.
Les complémentaires santé et assurances perte de salaire
Fonctionnement des garanties complémentaires en arrêt maladie
Une assurance complémentaire (mutuelle ou prévoyance) intervient pour compléter le revenu en cas d’arrêt maladie. Ces garanties prennent le relais si le maintien de salaire employeur s’arrête, ou si la convention collective ne couvre pas intégralement l’écart avec le salaire habituel. Elles peuvent couvrir la totalité ou une partie du différentiel jusqu’à 100 % du salaire net, parfois brut, selon les contrats.
Elles sont souvent obligatoires dans les grandes entreprises, mais optionnelles dans les TPE ou pour les indépendants. Vérifiez les conditions de votre contrat : certaines mutuelles excluent les arrêts de moins de 30 jours, ou plafonnent la durée d’indemnisation.
Dans certains cas, la complémentaire ne joue qu’après 90 jours d’arrêt (franchise longue), ce qui laisse un « trou » de revenus si l’employeur ne maintient pas le salaire au-delà de 30 ou 60 jours. Il est donc essentiel d’anticiper le cumul des franchises pour éviter toute rupture de revenu.
Pour les indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, la prévoyance privée est souvent le seul moyen d’atteindre 100 % du revenu de remplacement. Les garanties du régime général restent faibles pour ces profils.
Souscription à une assurance perte de revenus : avantages et conditions
Souscrire une assurance perte de revenus individuelle permet de garantir un revenu total, même en cas d’arrêt maladie de longue durée ou d’absence de maintien employeur. L’avantage principal : la liberté de choisir le niveau de couverture et la durée. L’inconvénient : le coût, qui doit être mis en balance avec la fréquence des absences et le niveau de protection déjà offert par l’entreprise.
Sur un dossier récent pour une startup parisienne, j’ai conseillé une prévoyance complémentaire à certains profils clés. La simulation a montré qu’en cas de maladie longue, l’assurance prenait le relais après 90 jours, garantissant le maintien à 100 % du salaire net jusqu’à deux ans. Ce genre de montage protège vraiment en cas de pépin.
Les contrats de prévoyance individuelle coûtent en moyenne entre 30 et 90 € par mois pour une garantie à 100 % du net, selon l’âge, la profession et le niveau de franchise choisi. Les professions à risques ou à revenus élevés paient souvent plus cher, mais le retour sur investissement est évident en cas d’arrêt long.
Certaines mutuelles d’entreprise incluent une garantie prévoyance collective, avec des taux de couverture variables. Vérifiez si elle couvre bien les arrêts maladie (certains contrats ne couvrent que l’invalidité ou le décès).
Comparaison entre maintien employeur et garanties privées
- Maintien employeur : automatique si les conditions d’ancienneté et de déclaration sont remplies, mais souvent limité dans le temps et en montant.
- Assurance privée : personnalisable, sans condition d’ancienneté, mais avec cotisation à prévoir et formalités médicales possibles.
- Complémentaire santé : incluse dans le contrat collectif, mais pas toujours suffisante pour atteindre les 100 % selon la durée de l’arrêt.
Il est rare qu’un seul dispositif suffise. En combinant employeur et assurance privée, vous maximisez vos chances de compenser la perte de salaire.
Sur un dossier de transition numérique pour une PME, une salariée a pu maintenir 100 % de son revenu grâce à la combinaison suivante : maintien employeur 100 % pendant 30 jours, relais de la prévoyance collective à 80 % du brut jusqu’à 180 jours, puis prévoyance individuelle en relais. Ce genre de stratégie doit être anticipé en amont, pas déclenché dans l’urgence.
Critères pour choisir une assurance perte de revenus
- Délais de carence (franchise) : 30, 60, 90 jours ?
- Taux de couverture (100 % du net ou du brut ?)
- Durée d’indemnisation (12, 24, 36 mois…)
- Montant maximal garanti (plafond mensuel ou annuel)
- Exclusions (maladies non prises en charge, arrêts de courte durée, etc.)
- Formalités médicales (questionnaire, examen)
- Coût mensuel et conditions de résiliation
À chaque changement de situation professionnelle ou familiale, revoyez ces critères pour rester bien couvert.
Les démarches à suivre pour maximiser ses revenus pendant un arrêt maladie
Informer rapidement l’employeur et la caisse primaire d’assurance maladie
Premier réflexe : transmettre le certificat médical à la fois à l’employeur et à la CPAM dans les 48 heures. Tout retard peut entraîner la suspension ou le retard des indemnités journalières et du maintien employeur. Beaucoup de salariés négligent cette étape et se retrouvent avec un mois sans indemnisation.
La transmission peut se faire en ligne (via le compte Ameli), par courrier ou en main propre à l’employeur. Sur un dossier au Luxembourg, une salariée a perdu un mois de revenu à cause d’un certificat envoyé hors délai. Rigueur administrative et anticipation sont vos meilleures armes pour sécuriser votre niveau de vie pendant un arrêt.
Conserver ses bulletins de salaire et justificatifs à jour
Gardez systématiquement vos bulletins de salaire et tous les justificatifs d’arrêt maladie. Ils seront demandés en cas de contrôle, de litige ou pour débloquer une indemnisation complémentaire. En entreprise, j’ai vu une réclamation bloquée deux mois faute de justificatif d’arrêt original : soyez rigoureux dans le suivi administratif.
Conservez également tout échange avec la CPAM et votre mutuelle (emails, courriers, accusés de réception). Un dossier incomplet ou un document perdu peut retarder le paiement de plusieurs semaines, voire entraîner un refus de prise en charge.
Vérifier sa convention collective et négocier si possible
Avant toute souscription à une assurance privée, relisez votre convention collective et interrogez votre service RH sur les modalités de maintien de salaire. Dans certaines PME, la négociation collective peut permettre d’améliorer les garanties, surtout si le sujet est porté par plusieurs collaborateurs. Ce que je constate souvent : la plupart des salariés ne savent même pas ce que prévoit leur convention. C’est une erreur qui coûte cher en cas d’arrêt prolongé.
La négociation collective, surtout dans les entreprises de 50 salariés et plus, peut aboutir à la suppression du délai de carence, à un maintien à 100 % dès le premier jour ou à l’extension de la durée du maintien au-delà du minimum légal. Plus le collectif agit tôt, plus il est possible d’obtenir des améliorations pérennes.
Faire valoir ses droits en cas de litige
En cas de litige sur l’application du maintien de salaire ou du versement des indemnités, adressez une réclamation écrite à l’employeur puis, si besoin, à l’Inspection du travail ou au Conseil de prud’hommes. Pour la CPAM, la commission de recours amiable (CRA) est compétente. Préparez un dossier complet avec tous les justificatifs.
Ne laissez pas traîner : les délais de recours sont parfois courts (généralement 2 mois à compter de la notification du refus ou du manquement).
Tableau récapitulatif : sources de revenus et montants possibles en arrêt maladie
| Source de revenu | Délai de carence | Montant | Durée | Conditions d’accès | Exemple concret |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité sociale (IJ) | 3 jours | Environ 50 % du salaire journalier de base (plafonné) | Jusqu’à 6 mois (prolongation possible) | 150 h travaillées sur 3 mois ou cotisations suffisantes | Un salarié abs. 15 jours perçoit 12 jours d’IJ à 50 % |
| Maintien employeur | 7 jours (après les 3 jours de carence Sécu) | Jusqu’à 90 % du brut (100 % selon convention) | Selon ancienneté et texte conventionnel | 1 an d’ancienneté mini, IJ perçues | En banque : 100 % dès le 1er jour |
| Assurance complémentaire | Variable (souvent après 30 à 90 jours) | Complément jusqu’à 100 % du net (voire plus) | Selon contrat (quelques mois à 2 ans ou plus) | Souscription individuelle ou collective | Startup : prévoyance relais après 90 j. |
Ce tableau illustre la nécessité de croiser plusieurs sources pour espérer toucher 100 % du salaire en arrêt maladie. Les différences selon secteur et statut sont majeures.
Cas particuliers et points de vigilance
Salariés en CDD, temps partiel ou intermittent
Les CDD, temps partiels ou intermittents perçoivent les IJ de la Sécurité sociale dès lors qu’ils remplissent les conditions d’activité ou de cotisation. En revanche, le maintien de salaire par l’employeur est souvent absent ou réduit, sauf disposition conventionnelle spécifique. Les intermittents du spectacle, par exemple, bénéficient de règles particulières mais rarement du maintien total à 100 %.
Pour les salariés à temps partiel, la base de calcul des IJ et des compléments employeur est ajustée au prorata de l’activité. Cela peut entraîner une baisse significative du revenu de remplacement, surtout si le contrat de travail ne prévoit aucune amélioration par rapport à la loi.
Dans le secteur du spectacle, une technicienne intermittente couverte par une mutuelle spécifique a pu atteindre 80 % de son revenu en combinant IJ, allocation employeur et complémentaire. Le 100 % reste rare, sauf contrat sur-mesure.
Arrêt maladie de longue durée et cumul des indemnités
En cas d’arrêt maladie prolongé, les indemnités journalières sont versées jusqu’à six mois, avec possibilité de prolongation sous conditions médicales strictes. Le maintien employeur, lui, peut s’arrêter avant, selon l’ancienneté et la convention. Une assurance perte de revenus prend alors le relais, si elle a été souscrite. Attention : il n’est jamais possible de cumuler plus que le salaire habituel ; les différents versements sont plafonnés pour éviter la surcompensation.
Au-delà de six mois d’arrêt (maladie de longue durée), le salarié peut passer en « maladie longue durée » (ALD), avec un nouveau plafond d’IJ (soumises à un plafond spécifique, souvent inférieur au salaire habituel). C’est à ce moment qu’une prévoyance privée prend tout son sens.
Les salariés en arrêt longue durée doivent également anticiper le passage éventuel à l’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), où les modalités de remplacement du revenu changent. La coordination entre IJ, maintien employeur et prestations d’invalidité est un enjeu de gestion à ne pas sous-estimer.
Erreur fréquente : ne pas anticiper le délai de carence
L’erreur la plus courante reste l’oubli du délai de carence. Beaucoup pensent être couverts dès le premier jour, alors qu’en pratique, il manque trois jours d’IJ et parfois sept jours de maintien employeur. Ce point n’est pas négociable sauf disposition conventionnelle explicite. D’expérience, mieux vaut anticiper une épargne de précaution ou négocier un accord d’entreprise pour supprimer ce délai.
Dernier point : toute déclaration tardive ou dossier incomplet retarde l’indemnisation. Sur un dossier au Luxembourg, une salariée a perdu un mois de revenu à cause d’un certificat envoyé hors délai. Rigueur administrative et anticipation sont vos meilleures armes pour sécuriser votre niveau de vie en cas d’arrêt.
Travailleurs indépendants et professions libérales
Pour les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours, mais le montant reste modeste : autour de 22 € à 60 € par jour selon le revenu déclaré. Le maintien à 100 % du revenu est impossible sans souscrire une prévoyance privée spécifique. Certains contrats proposent une couverture immédiate en cas d’hospitalisation, mais peu couvrent les arrêts courts.
Dans le cas d’un artisan du bâtiment que j’ai accompagné, la souscription d’une prévoyance à 120 €/mois lui a permis de sécuriser l’équivalent de son salaire (2 200 € net) en cas d’arrêt supérieur à 14 jours. Le coût est réel, mais l’alternative (vivre avec 600 à 800 € d’IJ mensuelles) n’est pas viable.
Arrêt maladie consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les règles changent : les indemnités journalières sont versées dès le premier jour, sans délai de carence. Leur montant est plus élevé (60 % du salaire journalier de base dès le 1er jour, puis 80 % à partir du 29e jour). Certaines conventions collectives maintiennent aussi le salaire brut à 100 % en cas d’accident du travail reconnu.
Les démarches sont proches de celles d’un arrêt maladie classique, mais la déclaration d’accident doit être faite sous 24 heures à l’employeur. Prudence : tout refus de reconnaissance d’accident du travail fait basculer l’arrêt en maladie « simple », avec application des carences.
Erreurs fréquentes et conseils pratiques pour optimiser sa couverture
Oublier la déclaration dans les délais
Transmettre l’arrêt de travail hors délai (48 heures) entraîne une suspension ou un report des indemnités. Soyez systématique : envoyez le volet employeur/RH et le volet CPAM dès la remise par le médecin. Utilisez le suivi recommandé pour garder une preuve de l’envoi.
Sous-estimer la franchise des complémentaires
La plupart des assurances complémentaires n’indemnisent qu’après un certain délai d’arrêt (franchise de 30 à 90 jours). Ne présumez jamais être couvert dès le premier jour par la prévoyance. Vérifiez noir sur blanc la durée de la franchise sur le contrat.
Ne pas anticiper les contrôles médicaux
En arrêt maladie, l’employeur ou la CPAM peut diligenter un contrôle médical à domicile. Toute absence injustifiée ou refus de contrôle peut entraîner la suspension des IJ et du maintien de salaire. Soyez disponible aux horaires indiqués et gardez tous les justificatifs médicaux.
Oublier de négocier le maintien de salaire lors de l’embauche
Au moment de la signature du contrat de travail, négociez le maintien de salaire, surtout dans les PME où la latitude est plus grande qu’on ne le croit. Un avenant au contrat peut intégrer une prise en charge à 100 % dès le 1er jour pour les profils rares ou à responsabilités.
Ne pas ajuster sa prévoyance après une évolution de carrière
Promotion, changement d’entreprise, passage au temps partiel ou augmentation de salaire : chaque évolution doit conduire à vérifier et ajuster sa couverture prévoyance. Sinon, en cas d’arrêt, le niveau de revenu garanti peut être beaucoup trop bas par rapport au nouveau salaire.
Comparatif des solutions pour toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie
| Solution | Public cible | Points forts | Limites | Coût ou effort |
|---|---|---|---|---|
| Maintien employeur légal | Salariés > 1 an d’ancienneté | Automatique, sans démarche | Montant et durée limités, carence de 7 jours | Inclus dans le salaire |
| Maintien convention collective | Salariés en branches favorables | Peut supprimer la carence et garantir 100 % | Varie selon la convention, non négociable individuellement | Inclus dans l’accord collectif |
| Assurance prévoyance collective | Salariés en entreprise > 50 pers. | Prise en charge large, parfois dès 30 jours | Plafonds, exclusions, franchise éventuelle | 10 à 40 €/mois (souvent pris en charge partiellement par l’employeur) |
| Prévoyance individuelle | Indépendants, salariés peu couverts | Personnalisable, maintien long | Cotisation à prévoir, formalités médicales | 30 à 90 €/mois en moyenne |
| Négociation d’un avenant au contrat | Salariés à responsabilités, profils rares | Couverture sur-mesure | Nécessite un rapport de force à l’embauche | Effort de négociation |
FAQ
Peut-on toucher 100 % de son salaire dès le premier jour d’arrêt maladie ?
Non, il existe un délai de carence de 3 jours avant le versement des indemnités journalières, sauf si la convention collective ou l’employeur prévoit un maintien immédiat.
Comment savoir si ma convention collective prévoit un maintien à 100 % ?
Il faut consulter le texte de votre convention collective ou demander à votre service RH qui pourra vous indiquer les conditions et la durée du maintien de salaire.
Quelle différence entre indemnités journalières et maintien de salaire ?
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale et représentent environ 50 % du salaire, tandis que le maintien de salaire est une compensation complémentaire versée par l’employeur.
Une assurance perte de revenus est-elle indispensable pour toucher 100 % ?
Elle n’est pas obligatoire mais utile si votre convention collective ne prévoit pas un maintien intégral, car elle complète les indemnités pour atteindre 100 % du salaire.
Comment éviter une perte de revenu en cas d’arrêt maladie de longue durée ?
Il faut vérifier les plafonds et durées de maintien dans votre convention, anticiper la souscription à une assurance complémentaire et suivre rigoureusement les démarches administratives.
Que se passe-t-il en cas d’arrêts maladie répétés dans l’année ?
Les droits à IJ et maintien employeur peuvent être recalculés en cumulant les durées d’arrêt sur 12 mois glissants. Si le plafond légal ou conventionnel est atteint, le maintien s’arrête et seule la prévoyance privée peut éventuellement prendre le relais.
Est-il possible de cumuler maintien employeur et indemnités d’accident du travail ?
Oui, mais toujours dans la limite du salaire net ou brut habituel. Aucun dispositif ne permet de percevoir plus que son salaire de référence.
Les primes et variables sont-elles prises en compte dans le maintien de salaire ?
Cela dépend du texte conventionnel. En général, seules les primes régulières ou contractuelles sont intégrées dans le calcul. Les primes exceptionnelles ou non contractuelles sont exclues.
Que faire si l’employeur refuse le maintien de salaire ?
En cas de refus, adressez-lui une mise en demeure écrite, puis saisissez la médiation ou le Conseil de prud’hommes si le litige persiste.
Existe-t-il une solution pour les arrêts maladie courts et répétés ?
Les franchises et carences rendent difficile la couverture à 100 % sur les arrêts très courts. Seul un accord d’entreprise supprimant la carence ou une épargne personnelle permet de combler ce « trou ».
